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        \begin{minipage}{\marginparwidth-10pt}
            \begin{footnotesize}%
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\begin{document}
\begin{flushleft}
    Département de mathématiques, Cégep de Saint-Laurent\newline
    	 \url{http://mathsl.org}\\[1.2ex]
    \begin{Huge}
        \textbf{Charte départementale}
    \end{Huge}\\
  (version adoptée le 19-01-2024)
\end{flushleft}
\bigskip

\thispagestyle{empty}
\section{Principes fondamentaux}
Le département de mathématiques prend ses décisions en étant guidé par les
principes suivants:
\begin{description}
    

\item[Liberté académique] 
    L'autonomie des membres du département doit être respectée,
    particulièrement pour la préparation des cours et l'évaluation.  Nous ne
    croyons pas que l'uniformisation tous azimuts de nos pratiques soit dans
    l'intérêt de nos étudiantes et étudiants, ni qu'une telle uniformisation
    soit synonyme d'une plus grande équité. Nous sommes réfractaires à
    l'adoption de balises pédagogiques strictes; nous privilégions plutôt
    entretenir un climat départemental où les discussions constantes
    enrichissent nos approches respectives et où les commentaires et
    témoignages permettent d'améliorer nos pratiques. Nos échanges continus
    nous permettent d'assurer l'équité de nos évaluations tout en respectant
    la liberté académique. Les seules balises pédagogiques départementales que
    nous adoptons sont celles qui font consensus. 
    
\item[Collégialité]
    La collégialité est complémentaire à la liberté
    académique: les positions départementales doivent servir à enrichir le
    travail individuel et non à limiter la créativité de chacune et de chacun
    en imposant une vision unique. Une vie départementale riche est le moyen
    que nous choisissons pour discuter de nos visions pédagogiques et
    mathématiques respectives et pour nous améliorer collectivement. Nous
    encourageons la discussion au sujet des différentes approches. 

\item[Défense de la liberté académique et de l'autonomie départementale]
    Nous devons toutes et tous être vigilants et rapporter au
    département tout projet ou toute décision ayant un impact sur
    l'autonomie professionnelle et départementale ou allant à l'encontre
    de nos principes afin d'établir une réponse commune. Nos décisions
    doivent protéger la liberté académique et
    l'autonomie départementale.

\item[Égalité, solidarité et fraternité]
    Nous sommes opposés à la mise en place de hiérarchies entre les
    membres du département et entre les enseignantes et enseignants
    en général. Nos décisions doivent aider les précaires et viser
    l'intégration des nouveaux membres du département. Elles doivent
    aussi viser à nous soutenir mutuellement quand c'est nécessaire. 

\item[Consensus] 
    Nous privilégions les décisions par consensus. Nous croyons que ce mode de
    fonctionnement est préférable au mécanisme de vote à la majorité car il
    évite la création de divisions et encourage la construction de positions
    collectives en accord avec nos principes.   

\item[Intérêt des étudiantes et des étudiants]
    Nos décisions doivent être prises en tenant compte de l'intérêt des
    étudiantes et étudiants. 
\end{description}

\newpage


\section{Comportements propices au fonctionnement par consensus}

Le mode de fonctionnement par consensus privilégié par le département repose sur l'adoption des attitudes suivantes par ses membres:
\begin{description}

\item[Respect] 
  Le respect est la pierre d’assise du fonctionnement par consensus. C’est seulement lorsque chacune et chacun se sent respecté par ses collègues que tous les membres pourront s’exprimer librement et que les discussions pourront avoir lieu pleinement.  

\item[Recherche de consensus]
La recherche de consensus passe par un effort collectif et individuel, durant et hors des réunions départementales. Chacune et chacun devrait tenter de baser ses propositions ou objections sur les principes fondamentaux énoncés dans la charte. Le processus demande écoute, réflexion, discussion et recherche de compromis.  
    
\item[Participation active]
L’autonomie départementale et la collégialité s'incarnent dans la participation active de tous les membres, autant dans les activités individuelles que collectives. Réciproquement, c'est cette participation active qui protège l’autonomie départementale et la collégialité. Les forces et les expériences de chaque membre contribuent à la richesse du département. Une personne ayant pris part à de nombreux projets, tâches et discussions aura une meilleure compréhension des enjeux et des différents points de vue. Faire sa part, dans la mesure de ses capacités du moment, est aussi une question de respect et d’engagement envers ses collègues. La participation active de toutes et tous est une source de motivation et encourage l’implication.

Exécuter des tâches, mener des dossiers, siéger à des comités, assister aux réunions et participer aux activités du département sont des exemples évidents de participation individuelle active. Répondre aux courriels et aux consultations dans des délais raisonnables, se sentir concerné par les enjeux départementaux et chercher des solutions constructives en sont d’autres. Une communication fluide est essentielle au bon fonctionnement du département.

\item[Bienveillance]
La bienveillance doit être au cœur des interactions entre les membres du département pour garder un climat sain dans lequel toutes et tous se sentent respectés. Cela suppose entre autres de s’efforcer de comprendre les situations de vie de chaque collègue, qui peuvent changer dans le temps et influencer la participation, et de se soutenir mutuellement. Cela se traduit également dans le choix des mots et du ton dans nos échanges, qu’il vaut mieux garder sans jugement, respectueux envers les goûts et valeurs de chaque personne, même lorsque ceux-ci ne sont pas nécessairement exprimés ouvertement. 

\item[Franchise, sincérité et ouverture]
 Se sentant respecté et face à une interlocutrice ou un interlocuteur bienveillant, chaque membre devrait pouvoir exprimer ses idées et ses opinions avec franchise, au moment opportun, et recevoir les commentaires des autres avec ouverture. Cela signifie aussi parfois savoir s’excuser avec sincérité ou accepter les excuses.

\item[Entraide, partage et collaboration]
Dans un contexte de liberté académique, d’autonomie départementale et de collégialité, l’entraide, le partage et la collaboration entre les membres du département sont indispensables. L’entraide favorise également la participation active en permettant à chaque collègue de se sentir soutenu dans ses pratiques, tant au niveau pédagogique qu'administratif. Cette collaboration est une occasion d’apprentissage, d’enrichissement et d’amélioration du matériel et des pratiques. Elle est surtout bénéfique lorsqu’elle est à double sens, selon un principe de mutualité. Par exemple, un membre ayant reçu du matériel pédagogique d’un collègue peut le bonifier et chercher à l’améliorer.

\item[Accueil et intégration]
Toute hiérarchie entre ses membres étant exclue, il est du devoir du département de faire sentir aux nouveaux membres qu’ils et elles en sont partie intégrante. Il faut leur présenter le fonctionnement et les principes du département, encourager leur participation et les soutenir dans leur intégration. De même, chaque nouveau membre devrait chercher à se familiariser avec les principes de la charte, à comprendre le mode de fonctionnement par consensus ainsi qu'à s’intégrer et à contribuer à  la vie départementale.

\end{description}



\section{Définitions}

\refnote{Convention collective, 4-1.03 et annexe I-3} 
Département: ensemble des enseignantes et enseignants de l'enseignement
régulier de la discipline 201 mathématiques.

\refnote{Convention collective, 4-1.05 à 4-1.10}
Coordination: ensemble des enseignantes et enseignants du département désignés
comme coordonnatrice ou coordonnateur.

Documents départementaux: tous les documents devant être adoptés par
le département.

Mettre au procès-verbal: envoyer par courriel au département et à l'adresse
d'archivage \texttt{pv@mathsl.org}.


\section{Règles de régie interne}\refnote{Convention collective, clause 4-1.05,
    2.1}

Notre contrat de travail garantit l'autonomie du département dans le choix de
ses règles de fonctionnement. Cette charte départementale établit ces règles
de régie interne. 


\subsection{Décision par consensus}
\refnote{David Graeber, \emph{Comme si nous étions déjà libres}, Lux éditeur,
    2014. \\[1.5ex]
    C. T. Butler et Amy Rothstein, \emph{On Conflict and Consensus: A Handbook
        on Formal Consensus Decisionmaking}, Food Not Bombs Publishing, 1987.
    Document
    \href{http://theanarchistlibrary.org/library/c-t-butler-and-amy-rothstein-on-conflict-and-consensus-a-handbook-on-formal-consensus-decisionm}{disponible en ligne}.

    Voir aussi la \href{http://fr.wikipedia.org/wiki/Consensus}{définition de consensus sur Wikipedia}}

Le département de mathématiques prend ses décisions en suivant un mode de
fonctionnement par consensus. Nous avons deux mécanismes officiels de prise de
décision: la consultation par courriel et l'assemblée départementale. 

Le fonctionnement par consensus signifie que les discussions suivent les
principes suivants:
\begin{itemize}
    \item le point de vue de chacune et chacun doit être pris en compte;
    \item aucune position n'est imposée aux autres membres;
    \item la recherche de consensus ne doit pas empêcher l'expression de
        positions contradictoires;
    \item si une proposition ne fait pas consensus, celles et ceux qui sont en
        désaccord avec la proposition doivent expliquer leur position ---
        idéalement en s'appuyant sur les principes de cette charte ---  et
        faire une contre-proposition constructive.
\end{itemize}

La recherche d'un consensus n'exclut pas la tenue de votes indicatifs ou l'utilisation de mécanismes alternatifs temporaires pour les discussions ou
pour l'adoption de proposition si cela peut aider à l'élaboration d'une
position commune.


\subsection{Consultation par courriel}\label{courriel}
Une proposition peut être soumise en tout temps au département par courriel,
dans la mesure où le courriel mentionne une date limite raisonnable pour
annoncer son désaccord et envoyer ses commentaires. Après cette date, la
proposition est considérée comme adoptée. La date limite doit donner un minimum
de 24 heures aux membres pour répondre.

Si un membre juge que le délai proposé n'est pas raisonnable, il avise les
autres par courriel en proposant une autre date limite. Si cette nouvelle date
n'est pas contestée avant la date limite originale, elle devient la nouvelle
date limite pour la proposition.  Si on modifie la date limite pour l'adoption
d'une proposition plus que deux fois, la coordination doit chercher à établir
un consensus sur la date limite. Si cela s'avère impossible, la proposition
doit faire l'objet d'une discussion en assemblée départementale.

Malgré l'utilisation du courriel dans ce mécanisme de consultation, les
discussions sur la proposition peuvent avoir lieu en tout temps lors de
rencontres informelles. Si des idées ou des informations importantes émergent de
ces discussions, les membres impliqués doivent en informer les autres membres
du département.

\subsubsection{Renvoi à l'assemblée départementale}

Tout membre du département peut proposer qu'une proposition envoyée par
courriel soit plutôt l'objet d'une discussion et d'une éventuelle décision en
assemblée départementale.\ref{assembleedept} Une telle proposition de renvoi à
l'assemblée départementale doit laisser aux autres membres du département un temps
raisonnable pour s'y opposer.  Dès qu'une proposition de renvoi à l'assemblée
départementale est adoptée, la coordination doit convoquer l'assemblée
départementale selon la procédure prévue à la section suivante. 

\subsection{Assemblée départementale}\label{assembleedept}
\refnote{Les fonctions de l'assemblée départementale sont
décrites dans la convention collective, clause 4-1.05.}

\subsubsection{Convocation}

Une rencontre de l'assemblée départementale est convoquée par courriel au
moins deux jours ouvrables à l'avance. L'avis de convocation doit proposer un
ordre du jour.

À moins que l'assemblée doive se réunir de manière urgente, une consultation
est effectuée afin de déterminer une date de rencontre pouvant convenir à
toutes et à tous.  Chaque membre doit confirmer sa présence à l'avance à la
coordination et au département que ce soit par courriel ou via une
consultation en ligne\refnote{Un service de consultation en ligne pouvant être
    utilisée est Framadate \url{https://framadate.org/}. D'autres outils de
    collaborations pouvant aider à tenir une consultation en ligne sont
    disponibles sur le site du
    département:\url{http://www.mathsl.org/outils-de-collaboration/}}. Un
membre du département peut annoncer à l'avance sa décision de ne pas
participer à l'assemblée. Il accepte alors de se rallier aux décisions prises
par l'assemblée en son absence.

\subsubsection{Objets de consultation de l'assemblée départementale}

Les questions suivantes doivent obligatoirement faire l'objet d'une assemblée
départementale:
\begin{itemize}
\item projet de charge;
\item toute proposition faite par courriel ayant fait l'objet d'un renvoi à
    l'assemblée départementale;
\item nomination à un poste s'il y a plus d'une candidate ou d'un candidat à la fin de la
    période de mise en candidature;~\ref{procedureelection}
\item modifications à la présente charte.
\end{itemize}

\subsubsection{Absences aux assemblées}

Dans l'esprit du fonctionnement par consensus, pour que les décisions de
l'assemblée départementale soient valides, l'ensemble des membres du
département ayant confirmé leur présence doivent être présents. 

Si un membre du département ayant confirmé son intention d'être présent à
l'assemblée ne peut se présenter pour des raisons imprévisibles et
exceptionnelles, l'assemblée peut avoir lieu tant qu'au moins les $2/3$ de
celles et ceux ayant confirmé leur présence sont présents. Les personnes
absentes à l'assemblée départementale qui avaient l'intention d'y être,
doivent être consultées au sujet des propositions adoptées lors de l'assemblée
et doivent confirmer qu'ils s'y rallient. 


\subsubsection{Secrétaire d'assemblée}

Au début de chaque rencontre de l'assemblée départementale, on désigne un ou
plusieurs secrétaires d'assemblée dont le rôle consiste à prendre des notes
lors de la rencontre et à faire un compte rendu qui sera soumis au département
pour adoption par courriel après la rencontre.~\ref{procesverbaux}

\subsection{Procès-verbaux}\label{procesverbaux}

Dans le cas d'une consultation par courriel, tous les échanges courriels relatifs à la
proposition en discussion, à la procédure courriel ou à la convocation de
l'assemblée départementale doivent être envoyés en copie conforme à l'adresse
d'archivage \url{pv@mathsl.org} (\og mettre au procès-verbal \fg).  Cette
archive constitue le procès verbal de la discussion. 

Dans le cas d'une assemblée départementale, le ou les secrétaires soumettent
après la rencontre leur compte rendu à l'approbation du département par la
procédure courriel en donnant un délai d'une semaine pour l'adoption. Des
modifications au compte rendu peuvent être effectuées lors de ce délai
d'adoption, mais les versions révisées du compte rendu doivent être envoyées
au département et mises au procès-verbal au moins un jour ouvrable avant la
date finale d'adoption.  

\subsection{Suspension temporaire des procédures}

Lors d'une assemblée départementale ou par consensus obtenu par courriel, les
membres peuvent décider de suspendre temporairement des procédures et des
mécanismes de fonctionnement prévus à cette charte si cette suspension sert à
faciliter le processus de décision collective. Avec explications, des délais
différents de ceux indiqués dans cette charte peuvent aussi être proposés pour
une procédure d'adoption ou une nomination. Si personne ne s'y oppose, ils
deviennent les délais effectifs pour cette procédure d'adoption ou cette
nomination.


\section{Procédures décisionnelles particulières}

\subsection{Procédure d'élection}\label{procedureelection}
Les élections ont lieu selon la procédure courriel~\ref{courriel}. Lorsque que
le département doit procéder à une élection ou à une nomination, la coordination
envoie un courriel avisant de la tenue d'une élection et spécifiant une date
limite pour les mises en candidature. Cette date limite doit donner un délai
d'au moins trois jours ouvrables entre l'envoi de l'avis et la fin de la
période de mise en candidature. Dans le cas d'élection à un poste faisant
l'objet d'élections annuelles, ce délai minimal est d'une semaine.

Dès que l'avis d'élection est envoyé, les membres peuvent commencer à annoncer
leur candidature par courriel à la coordination qui doit informer le
département de l'ensemble des candidatures. S'ils le souhaitent, les membres
peuvent retirer leur candidature en l'annonçant à toutes et à tous.  Si à la
date limite de mise en candidature il y a plus d'une candidate ou d'un
candidat pour un poste donné et qu'aucune ou aucun candidat ne se désiste, la
nomination doit avoir lieu lors d'une assemblée départementale.  Sinon,
l'unique candidate ou candidat est élu.

Si des élections se déroulent pour former un comité devant comporter plusieurs
membres, la même procédure est suivie. S'il y a plus de candidates et
candidats que de places prévues au comité, la nomination a lieu lors d'une
assemblée départementale. 

Une procédure d'élection peut servir à faire plusieurs élections
simultanément. 

\subsection{Procédure pour l'adoption des documents
    départementaux}\label{adoptiondocuments}

La création et la modification de documents départementaux se font en suivant
la procédure suivante.
\begin{enumerate}
    \item Une proposition de création, de modification ou
        d'abrogation d'un document départemental doit être adoptée par le
        département.

        Dans le cas où personne n'a le rôle de rédiger le document proposé, le
        département s'assure de nommer une coordonnatrice ou un coordonnateur
        de la rédaction qui sera responsable de l'avancement des travaux.
        Ainsi, en plus de nommer cette personne, la proposition indique une
        date limite pour effectuer les travaux en accordant un délai
        raisonnable.
        
    \item La coordonnatrice ou le coordonnateur de la rédaction consulte les
        membres du département pour recueillir les avis de chacune et chacun.
        Pendant cette phase, les membres peuvent aussi transmettre leurs
        commentaires et recommandations à la coordonnatrice ou au
        coordonnateur de la rédaction de leur propre initiative.
        
        %Il s'assure que le travail sur le document est fait, en consultant
        %régulièrement les membres du département dans le processus. Tous les
        %membres peuvent transmettre leurs recommandations à la coordonnatrice
        %lors de la phase de rédaction.
				

    \item Quand la rédaction ou la révision du document est terminée, la
        coordonnatrice ou le coordonnateur en propose l'adoption au
        département. Si la proposition d'adoption est faite par courriel, un
        délai raisonnable est donné. La version finale du document est mise au
        procès-verbal.
\end{enumerate} 

\subsection{Plans de travail et rapports annuels}

La coordination est responsable de l'élaboration du plan de travail et du
rapport annuel du département. Avant d'être envoyés à la direction des études,
ces documents doivent être élaborés et adoptés selon la procédure d'adoption
des documents départementaux~\ref{adoptiondocuments}.

La coordination du centre d'aide est responsable de l'élaboration du plan de
travail et du rapport annuel du centre d'aide en mathématiques. Avant d'être
envoyés à la direction des études, ces documents doivent être élaborés et
adoptés selon la procédure d'adoption des documents
départementaux~\ref{adoptiondocuments}.

\subsection{Budget départemental}\refnote{Convention collective,\\clause
    4-1.05, 2.10} Le budget départemental annuel est préparé et adopté selon
la procédure d'adoption des documents départementaux~\ref{adoptiondocuments};
la coordination départementale est automatiquement désignée comme
coordonnateur ou de coordonnatrice de l'élaboration du budget.


\paragraph{Principes budgétaires généraux}
Le budget départemental doit respecter les principes suivants:
\begin{itemize}
\item la coordination peut acheter du matériel de bureau selon les besoins
    départementaux sans demander l'avis de l'assemblée départementale, dans la
    mesure où le budget départemental le permet;

\item tant que le budget le permet, chaque membre peut acheter un livre par
    session;

\item tout surplus budgétaire anticipé peut être utilisé pour des dépenses
    proposées par les membres et adoptées par le département.
\end{itemize}


\subsection{Projet de charge}

L'élaboration et l'adoption de la charge sont faites lors d'une assemblée
départementale.\refnote{Convention collective,\newline clause 4-1.05, 2.2}

Dès que la direction des études transmet la charge d'enseignement du
département à la coordination, celle-ci avise par courriel les membres du
département du début de l'opération d'élaboration de la charge et invite
chaque membre à faire connaitre ses préférences, ses projets spéciaux et ses
contraintes. La coordination doit recueillir et analyser les données et les
contraintes pertinentes et doit s'assurer que les membres ont déterminé leurs
préférences avant l'assemblée où le projet de charge sera élaboré. La
coordination prépare au moins un scénario de charge respectant les différents
principes, contraintes et préférences pour aider l'assemblée à élaborer un
projet de charge définitif.

\paragraph{Principes d'élaboration de la charge}

Lors de l'élaboration de la charge, l'assemblée départementale est guidée par
les principes suivants:
\begin{itemize}
    \item s'assurer de donner le plus de CI possible au dernier précaire,
        notamment en diminuant le plus possible le déséquilibre entre la
        session d'automne et la session d'hiver, notamment en utilisant une
        moins grande part des décharges de l'automne pour en utiliser une plus
        grande part à l'hiver;
    \item faciliter l'intégration des nouveaux membres du département;
    \item faciliter la réalisation des projets pédagogiques départementaux et individuels;
    \item encourager la diversité en évitant que certaines ou certains donnent toujours les mêmes cours;
    \item s'assurer de bien servir l'intérêt des étudiantes et étudiants.
\end{itemize}
Cette liste ne constitue pas un ordre de priorité entre les principes.


\subsection{Adoption des plans de cours}

Les plans de cours sont adoptés selon la procédure suivante.
\begin{enumerate}
    \item Les plans de cours sont envoyés à la coordination avant le début des
        cours.
        
    \item La coordination s'assure que les plans de cours reçus respectent la
        grille départementale d'évaluation des plans de
        cours\refnote{Grille départementale d'évaluation des plans de cours}.
        Si un plan de cours proposé ne satisfait pas l'ensemble des critères
        départementaux, la coordination avise le membre l'ayant produit.
        Celui-ci produit alors une nouvelle version de son plan de cours. 

    \item Quand tous les plans de cours ont été reçus et que tous les membres
        ont pu soumettre des versions révisées, le coordonnateur propose par
        courriel l'adoption de l'ensemble des plans de cours en laissant un
        délai de consultation raisonnable.
\end{enumerate}


\subsection{Modification et adoption des documents d'ordre pédagogique}

Les documents pédagogiques départementaux, comme les plans cadres, la
politique départementale d'évaluation des apprentissages et la grille
départementale d'évaluation des plans de cours, peuvent être modifiés ou créés
en utilisant la procédure générale d'adoption des documents
départementaux~\ref{adoptiondocuments}.

\subsection{Modification de la charte départementale}

Les modifications à la présente charte départementale se font selon la
procédure générale d'adoption des documents
départementaux~\ref{adoptiondocuments}, mais l'adoption finale des
modifications doit être faite lors d'une assemblée départementale où
l'ensemble du département est présent. 

Les notes marginales et les annexes peuvent être modifiées avec la procédure
d'adoption des documents départementaux sans adoption obligatoire en assemblée
départementale. 

Une révision de cette charte doit être effectuée après l'adoption de nouvelles
conventions collectives ou de lettres d'entente ayant un impact sur les
départements. 

\section{Autres procédures départementales}
\subsection{Procédure et stratégie en cas de plagiat, de tricherie ou de fraude}

Lorsqu’une enseignante ou un enseignant observe ou décèle dans son cours une situation de plagiat, de tricherie ou de fraude, il récupère autant que possible les éléments de preuves matérielles. Il est recommandé de rencontrer individuellement les étudiantes et étudiants impliqués pour leur offrir l’occasion de s’expliquer, pour leur rappeler que l'épreuve sera notée zéro conformément à la PIÉA et pour les informer de la suite de la procédure. L'enseignante ou l'enseignant utilise ensuite la proc\'edure de signalement mise en place par le C\'egep. L’enseignante ou l’enseignant a toujours la liberté d’emprunter une avenue qu’il juge satisfaisante comme issue avec les étudiantes et étudiants.

Si une personne \'etudiante entame une proc\'edure d'appel suite au signalement de son cas, l'enseignante ou l'enseignant doit déclarer le cas à la coordination départementale en remplissant la section 1 du formulaire de déclaration\refnote{Formulaire de déclaration d’un cas de plagiat, de tricherie ou de fraude}. Un comité d’évaluation formé selon la procédure d’élection~\ref{procedureelection} examinera la situation pour confirmer le cas de manquement \`a l'int\'egrit\'e intellectuelle et la sanction en remplissant la section~2 du formulaire de déclaration. Seules la personne enseignante et la coordination ont accès aux noms des personnes étudiantes impliquées. S’il le juge nécessaire, le comité peut demander à rencontrer la personne enseignante et/ou les personnes étudiantes. Une personne étudiante qui ne souhaite pas dévoiler son identité peut refuser la rencontre.

Il est de la responsabilité de la coordination départementale de conserver le formulaire et les pièces justificatives et, le cas échéant, de les transmettre au comité d’évaluation en respectant la confidentialité, puis à la direction des études. 


\subsection{Procédure d'accueil et d'évaluation des membres nouvellement embauchés}

Lorsqu’une enseignante ou un enseignant est embauché au département, la coordination départementale lui offre un soutien sur le plan organisationnel en remplissant les tâches~\ref{coordination}. Puisque le département choisit le codéveloppemement professionnel~\ref{assistance} comme véhicule à l'insertion, la ou le collègue nouvellement embauché est jumelé à une ou un partenaire de dyade selon les cours qu'elle ou il enseigne. Une rencontre avec sa ou son partenaire de dyade et la coordination départementale entame le processus d'accueil en lui présentant, entre autres, les politiques et les procédures départementales importantes pour son travail, la charte départementale et le modèle d'accompagnement par codéveloppement. Un suivi périodique en dyade est ensuite réalisé selon les besoins.

Au terme de sa première session au sein du département, l'enseignante ou l'enseignant doit répondre aux deux questionnaires qui constituent les outils d'évaluation préconisés par le département. L'un porte sur l'accueil reçu de la part du département\refnote{Accueil reçu de la part du département} et l'autre porte sur l'autoévaluation que l'enseignante ou l'enseignant fait de sa participation à la vie départementale\refnote{Autoévaluation de la participation à la vie départementale}. Ces questionnaires doivent être discutés avec sa ou son partenaire de dyade et, si l'enseignante ou l'enseignant nouvellement embauché le souhaite, avec la coordination départementale et/ou la personne déléguée syndicale. La dyade transmet ensuite les questionnaires remplis à la coordination.

Il est de la responsabilité de la coordination départementale de conserver les questionnaires pour être en mesure d'en témoigner.


\section{Rôles, comités et mandats}\label{mandats}

Les membres du département peuvent être nommés selon la procédure
d'élection~\ref{procedureelection} afin de remplir des mandats particuliers
comme responsables, délégués ou membres d'un comité. Ce qui suit clarifie
leurs rôles, spécifie les principes départementaux devant guider leurs
décisions et précise les règles de fonctionnement de certains comités. Un même
rôle peut être rempli par plusieurs personnes qui doivent alors se coordonner
pour assurer leurs fonctions.

\subsection{Coordination}\label{coordination}\refnote{Convention collective,\\ clause 4-1.10}
 
Les tâches possibles de la coordination sont décrites dans la convention (clause 4-1.10).

Pour aider à remplir certaines fonctions de l'assemblée départementale décrites dans la convention (clause 4-1.05), la coordination départementale

\begin{itemize}
    \item s'assure que les plans de cours respectent la grille départementale d'évaluation des plans de cours;

    \item conserve les formulaires de déclaration des cas de plagiat, de tricherie ou de fraude et les pièces justificatives et, le cas échéant, les transmet au comité d'évaluation en respectant la confidentialité, puis à la direction des études;


\end{itemize}

Dans le cadre de l'assistance professionnelle à une nouvelle enseignante
    ou à un nouvel enseignant, la coordination départementale

\begin{itemize}
    \item s'assure que le nouveau membre du département a une visite
        guidée du collège;

    \item s'assure de la création des comptes courriel et omnivox, de
            l'attribution d'un bureau et d'un casier, de la remise des clés de
            bureau et de classe, etc.;

    \item remet au nouveau membre la documentation administrative nécessaire (charte
            départementale, PDÉA, PIÉA, PIGEP, plans cadres, etc.);

    \item s'assure que le matériel pédagogique pertinent (plans de cours,
            notes, exercices, etc.) soit mis à la disponibilité du nouveau
            membre;
    \item organise une première rencontre avec la ou le partenaire de dyade et présente le modèle d'accompagnement par codéveloppement;

    \item fait part à la conseillère ou au conseiller pédagogique du contexte dans lequel s'est déroulée l'insertion;

    \item conserve le questionnaire d'autoévaluation de la participation départementale rempli par l'enseignante ou l'enseignant nouvellement embauché pour être en mesure d'en témoigner;

   \item reçoit un bilan écrit de la conseillère ou du conseiller pédagogique au sujet de l'évaluation menée par la direction des études;
  
    \item conserve le questionnaire rempli sur l'accueil reçu de la part du département dans le but de présenter lors d'une assemblée départementale un bilan des constats recueillis pendant quelques années concernant l'accueil et d'apporter des correctifs au processus s'il y a lieu.
     
\end{itemize}

\subsection{Représentantes et représentants à un comité de
    programme}\refnote{Convention collective,\newline clause 4-1.02 a)}

Le rôle des représentantes et représentants du département sur les différents comités de
programme est décrit dans la convention, clause 4-1.02 a). Ils doivent
notamment consulter le département pour tout changement proposé aux programmes
pouvant avoir un impact sur les cours de mathématiques et prendre position en
respectant les principes et les positions du département. Ils doivent aussi
tenir informé le département des discussions et des travaux du comité de
programme.

\subsection{Comité de sélection}\refnote{Convention collective,\newline
    clauses 4-4.01 à 4-4.06}

Dès la confirmation de la nécessité d'embaucher une nouvelle enseignante ou un
nouvel enseignant, trois membres doivent être choisis pour participer au
comité de sélection prévu à la convention collective (clause 4-4.00) en
utilisant la procédure d'élection~\ref{procedureelection}.

Le choix des membres du département doit favoriser la rotation des
participantes et participants au comité afin que l'embauche tienne compte des
visions de chacune et chacun.

Le comité de sélection permet à tous les membres du département de participer
au premier tri des candidatures visant à identifier celles à rejeter. Tous les
membres peuvent ainsi donner des avis sur les candidates et candidats pour
alimenter la réflexion du comité.

Le comité de sélection décide de la liste des candidates et candidats à
convoquer en entrevue parmi celles et ceux qui n'ont pas été rejetés au
premier tri.


\paragraph{Principes de sélection}

\begin{itemize}
    \item Les questions posées en entrevue sont celles de la liste
        départementale de questions d'entrevue. Un changement à cette liste
        doit avoir l'approbation du département.

    \item Les candidates et candidats n'ayant pas un baccalauréat en
        mathématiques sont automatiquement rejetés.
\end{itemize}


\subsection{Comité de révision de notes}\refnote{Convention collective,\\ clause 4-1.10} 
Lorsque que le département doit traiter une demande de révision de note, la
coordination utilise la procédure d'élection~\ref{procedureelection} pour
former un comité de révision de trois membres du département. L'enseignante ou
l'enseignant concerné par la demande de révision doit obligatoirement faire
partie du comité de révision.

Une fois le comité de révision de note formé, il doit se réunir pour examiner
les évaluations de l'étudiante ou de l'étudiant et, le cas échéant, il doit rencontrer
l'étudiante ou l'étudiant qui souhaite être entendu pour plaider sa cause. Ce comité corrigera à nouveau les évaluations selon le barème établi par l'enseignante ou l'enseignant concerné dans le but de conserver l'équité envers les autres étudiantes et étudiants de la classe. 

Après examen, si le comité le juge nécessaire, il peut modifier la note
finale. Les décisions du comité sont prises par consensus. En cas de désaccord
au sein du comité, la décision est prise par l'assemblée départementale. 


\subsection{Coordination du centre d'aide}

La coordination du centre d'aide est l'ensemble des membres du département qui
ont le mandat de coordonner la mise en œuvre du plan de travail départemental
pour le centre d'aide en mathématiques. Elle est aussi responsable de
l'élaboration de ce plan de travail et du rapport annuel. 

\subsection{Déléguée ou délégué syndical}\refnote{Statuts et règlements du
Syndicat des professeurs du cégep de Saint-Laurent}

La déléguée ou le délégué syndical est le point de contact entre le
département et le syndicat des professeurs du cégep de Saint-Laurent. Il
représente le département lors des rencontres du conseil syndical et auprès du
comité exécutif et peut accompagner un membre du département lorsqu'elle
consulte le comité exécutif concernant un problème. La déléguée ou le délégué
travaille en collaboration avec la coordination et peut l'accompagner dans
toute démarche en lien avec l'application de la convention collective. Enfin,
la déléguée ou le délégué est responsable de faire connaitre au département
les activités et les enjeux syndicaux. 

La déléguée ou le délégué syndical est élu au même moment que la coordination
et son mandat est d'une année. En cas d'impossibilité de participer à une
rencontre du conseil syndical, le département peut nommer par la procédure
d'élection~\ref{procedureelection} un substitut. En dernier recours, si
personne ne souhaite remplir le rôle de substitut, la coordination peut agir à
ce titre.

La déléguée syndicale ou le délégué syndical s'assure de l'intégration des
    nouveaux membres à la vie syndicale du collège.

\subsection{Déléguée ou délégué à l'Association mathématique du Québec (AMQ)}

Cette déléguée ou ce délégué a le mandat de représenter le département lors
des réunions \og RCD \fg de l'AMQ et de le tenir informé des discussions et
des décisions prises à l'AMQ. La coordination agit par défaut comme déléguée à
l'AMQ, mais le département peut désigner un autre membre si nécessaire. 

\subsection{Coordonnatrice ou coordonnateur de la rédaction d'un document
départemental}

La coordonnatrice ou le coordonnateur de la rédaction d'un document
départemental est responsable de l'élaboration ou de la modification du
document. En plus de la rédaction, le travail consiste à recueillir l'avis de
chaque membre du département et peut être fait par un comité ad-hoc sous la
responsabilité de la coordonnatrice ou du coordonnateur.

La version finale des documents départementaux est mise au procès-verbal.

\subsection{Comité d'évaluation des cas de plagiat, de tricherie ou de fraude}

Lorsqu'une personne \'etudiante conteste son cas d\'eclar\'e de plagiat, de tricherie ou de fraude, la coordination forme un comité d'évaluation de trois membres du département autres que l'enseignante ou l’enseignant selon la procédure d’élection~\ref{procedureelection}. Ce comité examine les éléments de la situation grâce au formulaire de déclaration pour confirmer ce cas de manquement à l'intégrité intellectuelle et la sanction.


\subsection{Responsable du traitement des demandes d'évaluation des acquis scolaires}

La personne qui traitera les demandes d'évaluation des acquis scolaires à des fins d'équivalences de cours ou de substitutions est désignée puis effectue sa tâche selon la procédure suivante:
\begin{itemize}
	\item L'attribution se fait au moment de l'élaboration du projet de charge puis est confirmée lors de la confirmation des charges (au mois d'août et au mois de janvier). 
	\item L'ensemble des demandes d'une session sera traité par la même personne.
	\item Cette tâche est offerte par la coordination départementale aux membres du département ayant une tâche d'enseignement la session concernée mais n'ayant pas encore une confirmation de temps complet pour l'année, en suivant la liste d'ancienneté.
	\item Si toutes les personnes concernées par le point précédent refusent la tâche, celle-ci incombe à la coordination départementale.
	\item La coordination départementale informe la direction de la personne désignée avant le début de la session.
	\item La coordination départementale s'assure de transmettre les demandes reçues à la personne responsable lorsqu'elles ne lui sont pas directement envoyées. 
	\item La reconnaissance d'équivalence de cours étant une décision départementale, la personne responsable peut à tout moment consulter ses collègues pour l'aider dans l'évaluation des dossiers. 
	\item La personne reponsable archive les demandes et documents afférants dans un dossier qu'elle transmettra à la coordination départementale à la fin de son mandat. 
\end{itemize}


\section{Assistance professionnelle et perfectionnement}\label{assistance}\refnote{Assistance
professionnelle: Convention, clause 4-1.05, 2.18}

\refnote{Jean-Michel Dôme \emph{et al.},\emph{Guide pour l'accompagnement de
la relève enseignante au collégial}, Cégep de Jonquière, 2003., ISBN:
2921250519}

Le département pratique le codéveloppement professionnel comme modèle
d’accompagnement, non seulement pour l'insertion professionnelle, mais aussi
pour la formation continue des enseignements. Ce modèle est décrit dans le
document départemental \emph{Codéveloppement professionnel}.
\end{document}


%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
\clearpage

\section*{Annexe: extrait de la convention}

\subsection*{Article 4-1.00 --- Fonctionnement départemental et comité de
    programme}

\paragraph{4-1.01}

Les ressources pour assumer la charge de coordination départementale sont
prévues à l’article 8-5.00.

\paragraph{4-1.02 Comité de programme}
\begin{enumerate}[label=\alph*)]
    \item Les parties conviennent qu'un comité de programme est formé pour
        chacun des programmes menant au DEC que le Collège offre. Le comité
        comprend des enseignantes et enseignants des disciplines participantes
        au programme. Le comité peut aussi comprendre des membres des autres
        catégories de personnel. Les enseignantes et enseignants du comité
        sont désignés par leur département.
    
        La durée du mandat ne peut excéder l'année d’enseignement pour
        laquelle les enseignantes ou les enseignants ont été désignés et ce
        mandat est renouvelable.  Elles ou ils agissent à titre de
        représentantes ou de représentants de leur département ou de leur
        discipline, selon la composition du comité de programme.

    \item Ce comité a pour mandat de:
    \begin{itemize}
        \item définir ses règles de régie interne et former des comités, s’il y a
            lieu; 
        
        \item s’assurer de la qualité et de l'harmonisation pédagogique du
            programme, de l'intégration des apprentissages et de la cohérence
            interdisciplinaire;
        
        \item participer au développement, à l'implantation et à l'évaluation du
            programme; 
        \item faire toute recommandation susceptible d’améliorer la
            qualité du programme;
        \item élaborer les balises de l’épreuve-synthèse;
        \item soumettre un plan de travail et déposer un rapport annuel.
    \end{itemize}

    \item Le comité désigne une personne qui assume la coordination du comité de
    programme. De façon générale, cette personne est une enseignante ou un
    enseignant membre du comité de programme. Le Collège peut révoquer, pour
    cause et à ce titre, la coordonnatrice ou le coordonnateur du comité de programme.


    \item La coordonnatrice ou le coordonnateur du comité de programme exerce
        les activités suivantes :
    \begin{itemize}
        \item voir à la tenue des réunions et leur animation;
        \item assurer le suivi des travaux du comité et de ceux des sous-comités;
        \item assurer les communications, nécessaires à la réalisation des
            mandats du comité de programme, avec le Collège et les
            départements, les autres instances, des individus ou des groupes
            extérieurs au programme;Personnel enseignant
        \item participer, selon les pratiques locales, à l’assemblée des
            coordonnatrices et coordonnateurs de programme;
        \item voir à la rédaction du plan de travail et du rapport annuel.
    \end{itemize}
    Le cas échéant, la coordonnatrice ou le coordonnateur de la Table de
    concertation ou du Comité de la formation générale exerce les activités
    précédentes en faisant les adaptations nécessaires.
\end{enumerate}

\textbf{Les dispositions suivantes sont l'objet d'une recommandation des
    parties nationales et sont soumises à l’application de l’article 59 de la
    Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les
    secteurs public et parapublic, si elles sont agréées et signées par les
    parties locales.}

\paragraph{4-1.03}

Aux fins de la convention collective, sous réserve de la clause 8-7.10, le
département est constitué de l'ensemble des enseignantes et enseignants de
l'enseignement régulier d’une ou de plusieurs disciplines d’un Collège ou d’un
Campus.

\paragraph{4-1.04}
Les critères relatifs à la création des départements et à la fixation de leur
nombre sont établis par le Collège, après consultation de la Commission
pédagogique.

\paragraph{4-1.05}
Les fonctions de l'assemblée départementale s’exercent en tenant compte du
plan stratégique de développement (ce qui inclut, entre autres, le plan
institutionnel de la réussite éducative). Les fonctions de l’assemblée
départementale sont les suivantes:
\begin{enumerate}[label=\arabic*.]
    \item Celles exercées en complémentarité avec les travaux des comités de
        programme auxquels sa discipline participe:
        \begin{enumerate}[label=1.\arabic*]
            \item donner des avis aux comités de programme auxquels sa
                discipline participe ou contribue;
            \item désigner les enseignantes et les enseignants appelés à
                siéger aux comités de programme auxquels sa discipline
                participe ou contribue.
        \end{enumerate}
Le cas échéant, l'enseignante ou l'enseignant de la formation générale
commune, membre d’une Table de concertation ou d’un Comité de la formation
générale exerce les activités précédentes en faisant les adaptations
nécessaires.

\item Celles découlant de la gestion pédagogique liée à l'enseignement de sa
    discipline:
    \begin{enumerate}[label=2.\arabic*]
        \item définir les règles de régie interne du département et former des
            comités, s’il y a lieu;
        \item répartir et pondérer les activités pédagogiques incluant les
            charges d’enseignement, en fonction des ressources allouées, et
            des activités relatives aux services professionnels rendus;
        \item désigner les enseignantes et les enseignants appelés à siéger
            aux comités de sélection de l’enseignement régulier conformément à
            l’article 4-4.00 et, celle ou celui appelé à participer au
            mécanisme de sélection de la formation continue conformément à
            l’article 8-7.00;
        \item désigner les enseignantes et les enseignants appelés à
            participer à des comités du Ministère et en informer le Collège;
        \item recommander au Collège des choix de cours complémentaires;
        \item recommander au Collège et à la Commission pédagogique, s’il y a
            lieu, des conditions particulières d’admission des étudiantes et
            des étudiants dans le cadre des conditions générales établies par
            le Règlement sur le régime des études collégiales (RREC);
        \item donner son avis sur les projets de recyclage dans le cas des
            recyclages vers un poste réservé; 2.8 faire des recommandations au
            comité de perfectionnement quant aux demandes déposées par le
            personnel enseignant;
        \item analyser les besoins en ressources humaines, matérielles et
            technologiques et faire des recommandations quant à l’engagement
            du personnel de soutien (par exemple, technicienne ou technicien
            de travaux pratiques, apparitrice ou appariteur) ou à l’achat de
            matériel;
        \item participer à l’élaboration des prévisions budgétaires du
            département; 
        \item recommander au Collège et à la Commission pédagogique une
            politique visant à faire profiter la région des ressources
            départementales;
        \item élaborer un plan annuel de travail, contribuer à sa réalisation
            et faire un rapport annuel;
        \item définir les objectifs, appliquer les méthodes pédagogiques et
            établir les modes d’évaluation propres à chacun des cours dont le
            département est responsable en tenant compte de la Politique
            institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA);
        \item adopter les plans de cours préparés par les membres du
            département;
        \item soumettre au Collège et à la Commission pédagogique des
            recommandations susceptibles d’améliorer la qualité de
            l'enseignement pour sa discipline;
        \item sélectionner des milieux de stages et assumer, en concertation,
            l'organisation pratique des stages;
        \item rechercher et mettre en place, dans le cadre des services
            professionnels rendus, des stratégies d’encadrement afin
            d’améliorer la réussite des étudiantes et des étudiants en tenant
            compte du plan institutionnel de réussite;
        \item assurer l'assistance professionnelle aux nouvelles enseignantes
            et nouveaux enseignants.
    \end{enumerate}
\end{enumerate}

\paragraph{4-1.06}
Les enseignantes et enseignants du département doivent désigner, au plus tard
le 1\ier avril, selon leur propre procédure, la coordonnatrice ou le
coordonnateur du département pour l’année d’enseignement suivante. Elles et
ils désignent, le cas échéant, d’autres enseignantes et enseignants du
département chargés d’activités spécifiques parmi celles décrites à la clause
4-1.10. Dans ce cas, le département peut répartir en conséquence les
libérations prévues à la clause 4-1.13. Il informe le Collège du nom de la
coordonnatrice ou du coordonnateur et, le cas échéant, du nom des autres
enseignantes et enseignants.

\paragraph{4-1.07}
À défaut par les enseignantes et enseignants de désigner la coordonnatrice ou
le coordonnateur du département, le Collège assume directement cette fonction
et les clauses 8-5.04 et 4-1.13 ne s’appliquent pas pour ce département. Le
Collège peut révoquer pour cause, et à ce titre, une coordonnatrice ou un
coordonnateur. À la demande du département, le Collège peut aussi révoquer, et
à ce titre, la coordonnatrice ou le coordonnateur.  Les parties peuvent
s’entendre sur la désignation d’une personne pour agir à titre de tutrice ou
tuteur. Elles s’entendent alors sur l’utilisation des sommes qui proviennent
de l’allocation aux fins de coordination départementale.  

\paragraph{4-1.08}
La coordonnatrice ou le coordonnateur du département est une enseignante ou un
enseignant qui, au moment de son entrée en fonction, est à l’emploi du
Collège.  Toutefois, le fait de désigner une enseignante ou un enseignant mis
en disponibilité ou non permanent ne peut avoir pour effet de dépasser le
nombre d’enseignantes et d’enseignants alloué à la ou aux disciplines du
département.

\paragraph{4-1.09}
Le mandat de la coordonnatrice ou du coordonnateur du département est d’un (1)
an et est renouvelable.


\paragraph{4-1.10}
La coordonnatrice ou le coordonnateur du département coordonne les activités
requises pour la réalisation des fonctions du département prévues à la clause
4-1.05 et remplit les tâches administratives inhérentes à sa fonction. À ces
fins, la coordonnatrice ou le coordonnateur accomplit les tâches spécifiques
suivantes:\\
\textit{\textbf{Dans le cadre des activités liées à la régie interne:}}
\begin{enumerate}[label=\arabic*.]
    \item voir à la tenue des assemblées départementales et à leur animation;
    \item assurer le suivi des règles départementales en tenant compte des
        politiques institutionnelles;
    \item préparer, pour soumettre à l’assemblée départementale, un projet de
        répartition des charges d’enseignement et des activités relatives aux
        services professionnels rendus à l’intérieur des normes fixées par la
        convention collective et par le Collège;
    \item faciliter la circulation de l’information et la communication entre
        les membres du département;
    \item acheminer les demandes du département à différentes instances du
        Collège ou à des organismes extérieurs;
    \item donner suite aux diverses demandes adressées au département en
        provenance des étudiantes et des étudiants, des individus ou des
        organismes extérieurs, selon les orientations du département.
\end{enumerate}
\textit{\textbf{Dans le cadre des activités liées à la pédagogie:}}
\begin{enumerate}[label=\arabic*.]
    \item effectuer le suivi nécessaire à la mise en place des activités
        relatives à l’accueil et à l’intégration des étudiantes et des
        étudiants dans le cadre des services professionnels rendus;
    \item voir à ce que les plans de cours soient adoptés;
    \item effectuer le suivi nécessaire pour que l’ensemble des opérations
        liées à la prestation des cours, aux modalités d’évaluation, aux
        besoins en locaux et en équipements, aux horaires, aux stages, puisse
        se dérouler;
    \item effectuer le suivi nécessaire à la mise en place d’activités d’aide
        à la réussite dans le cadre des services professionnels
        rendus.
\end{enumerate}
\textit{\textbf{Dans le cadre des activités liées au budget et aux ressources
        matérielles:}}
\begin{enumerate}[label=\arabic*.]
    \item participer aux prévisions budgétaires;
    \item administrer les budgets de fonctionnement et d’investissement du
        département; 
    \item recommander l’achat de matériel pédagogique et didactique (livres,
        revues, DVD, etc.) et procéder, en l’absence de personnel technique,
        aux requêtes d’achat;
    \item effectuer le suivi relatif aux projets de rénovation, à la
        détermination des besoins des locaux spécialisés ou encore à
        l’organisation matérielle des laboratoires.
\end{enumerate}
\textit{\textbf{Dans le cadre des activités liées aux relations avec les pairs:}}
\begin{enumerate}[label=\arabic*.]
    \item s’assurer que les enseignantes et les enseignants qui éprouvent des
        difficultés reçoivent une assistance;
    \item effectuer le suivi afin que soit assurée l’assistance
        professionnelle aux nouvelles enseignantes et nouveaux enseignants.
\end{enumerate}
\textit{\textbf{Dans le cadre des activités liées aux relations avec le
        personnel de soutien:}}
\begin{enumerate}[label=\arabic*.]
    \item participer à l’élaboration des critères de sélection du personnel de
        soutien (par exemple, technicienne ou technicien de travaux pratiques,
        apparitrice ou appariteur);
    \item participer à la planification de l’organisation des laboratoires
        avec le personnel de soutien (par exemple, technicienne ou technicien
        de travaux pratiques, apparitrice ou appariteur).
\end{enumerate}
\textit{\textbf{Dans le cadre des activités liées aux relations avec le
        Collège:}}
\begin{enumerate}[label=\arabic*.]
    \item Participer, selon les pratiques locales, à l’assemblée des
        coordonnateurs et coordonnatrices de département;
    \item Assurer le suivi auprès de la direction des études des activités
        départementales suivantes:
        \begin{enumerate}[label=\alph*)]
            \item répartir et pondérer les activités pédagogiques à
                l’intérieur des normes fixées par la convention collective et
                par le Collège;
            \item s’assurer que soient définis les objectifs, appliquées les
                méthodes pédagogiques et établis les modes d’évaluation
                propres à chacun des cours dont le département est responsable
                en tenant compte de la Politique institutionnelle d’évaluation
                des apprentissages (PIEA);
            \item voir à ce que soient donnés tous les cours dont le
                département est responsable et en assurer la qualité et le
                contenu;
            \item procéder à l’élaboration des prévisions budgétaires du
                département;
            \item étudier, établir et maintenir, s’il y a lieu, des relations
                appropriées avec des établissements, des organismes et des
                entreprises compte tenu des moyens mis à sa disposition par le
                Collège;
            \item former un comité de révision de trois (3) personnes, dont
                l’enseignante ou l’enseignant concerné, habilitées à modifier,
                s’il y a lieu, les notes finales de l’étudiante ou de
                l’étudiant;
            \item élaborer le plan de travail annuel du département, en
                assurer le suivi et faire un rapport annuel des activités
                départementales.
        \end{enumerate}
\end{enumerate}

\paragraph{4-1.11}
La coordonnatrice ou le coordonnateur transmet au Collège le plan de travail
et le rapport annuels du département. Les renseignements contenus dans ces
documents ne peuvent servir à l’évaluation des enseignantes et enseignants.

Le rapport annuel du département fait état:
\begin{itemize}
    \item des activités inscrites au plan de travail qui précise les moyens mis en
place pour leur réalisation;
    \item les ajustements requis en cours de réalisation;
    \item les recommandations pertinentes;
    \item  les informations prévues à l’alinéa d) de la clause 8-4.03.
\end{itemize}

\paragraph{4-1.12}
La sélection des centres hospitaliers ou des champs cliniques se fait en
concertation avec le ou les départements concernés; il en est de même pour
l’organisation pratique des stages.

\paragraph{4-1.13}
\begin{enumerate}[label=\alph*)]
    \item Aux fins du présent article, le Collège libère les enseignantes et
enseignants à temps complet ou l’équivalent résultant de l’application de la
clause 8-5.04 pour assumer la charge de coordonnatrice ou coordonnateur du
département et la coordination des départements qui dispensent l’enseignement
professionnel sous forme de stages ou d’ateliers tel que cela est prévu aux
Cahiers de l’enseignement collégial, sous réserve de la clause
8-5.08.Personnel enseignant 

    \item Le Collège répartit le dégrèvement de charge obtenu conformément à
        l’alinéa a) de la présente clause, après avoir soumis la question au
        CRT. Ce dégrèvement peut varier d’un département à l’autre.
\end{enumerate}
\end{document}
